Conditions générales de vente GOSAILING
1- OBJET
GOSAILING propose la location coque nue de bateaux pour des sorties en mer, de la croisière à la participation aux régates.
Les unités sont armées en catégorie de navigation hauturière. Les assistants de navigation diplômés, assurent une aide aux co-équipiers locataires et son équipage. Ils organisent et dirigent les sorties en mer. Les co-équipiers locataires restent seul responsables du bateau loué pour la période désignée au contrat de location.
GOSAILING est placée sous l’autorité du Président de l’entreprise.
2- AFFICHAGES RÉGLEMENTAIRES
Les affichages réglementaires ainsi que les informations concernant les locations sont affichés dans les bateaux.
3- ÉQUIPEMENT
GOSAILLING fournit par personne, un harnais de sécurité et un gilet de sauvetage. Le co-équipier locataire se doit de s’équiper en effet personnel, tel que gants, bottes, bonnet, veste de quart, ciré, vêtements chauds, rechange, sac de couchage et tout autre objet personnel.
4- ASSURANCES
GOSAILING assure en responsabilité civile ses co-équipiers locataire durant les sortie en mer. Une licence FFV est obligatoire à souscrire auprès du club de votre choix, seulement pour les voiliers en course.
Il est proposé de souscrire à des garanties corporelles complémentaires en cas d’accident auprès de la compagnie de votre choix.
Les mineurs sont sous la responsabilité unique de leurs parents ou du représentant légal, qui nécessite leur présence à bord des bateaux.
GOSAILING ne peut être responsable de la perte, le dommage et autres faits survenant à bord des objets personnels de valeur et autres.
5- CALENDRIER DES SORTIES
GOSAILING élabore et met à disposition un calendrier pour tout ou partie de l’année à venir. GOSAILING se réserve le droit de modifier ce calendrier. Une mise à jour régulière est effectuée sur son site internet.
6- INSCRIPTIONS ET TARIF
L’inscription au sortie en mer implique :
• Accepter le présent règlement
• Les parents ou le représentant légal accompagnent obligatoirement les enfants mineurs.
• Avoir obligatoirement une licence FFVoile annuelle pour les voiliers en course.
• Remplir et parapher les conditions générales de vente fourni par GOSAILING.
7- COMPORTEMENT ET ESPRIT SPORTIF
L’accession au sortie en mer nécessite de respecter les règles suivantes
• Respecter les horaires.
• Obéir aux consignes et aux instructions des assistants de navigation
• Respecter le matériel (toute dégradation volontaire sera mise à la charge du responsable des dégâts)
• Ne pas emporter de matériel propriété de GOSAILING.
• Faire preuve d’esprit sportif et collectif.
• Respecter l’environnement.
• Ne pas fumer ni consommer d’alcool en navigation.
8- SECURITE
• Le port de la brassière de sécurité est obligatoire de nuit pour tous, de jour pour les mineurs et à la discrétion des assistants de navigation, le jour pour les adultes.
• Le co-équipier locataire s’engage à exécuter toutes les consignes de sécurité que donneront les assistants de navigation.
• GOSAILING ou les assistants de navigation se réservent le droit de refuser, d’annuler la location du co-équipier locataire ou de débarquer son équipage ou un de ses membres, si son comportement est de nature à nuire volontairement à la sécurité, ou à dégrader du matériel, ou à perturber la sortie en mer.
• Il est conseillé de ne pas porter collier, bracelet, bagues etc….
9- TARIF / RÉSERVATION / PAIEMENTS / DÉSISTEMENT
Les tarifs indiqués peuvent évoluer en fonctions de la prestations de services choisies.
La participation aux sorties en mer implique le paiement de la location de bateaux choisi et le paiement de l’assistant de navigation diplômé (nous consulter)
Les sorties 1/2 journée et journée :
• Doivent être réservées au plus tard 24 h à l’avance.
• Le co-équipier doit s’acquitter du paiement avant l’embarquement.
• Les annulations 48 heures avant la sortie en mer seront prises en compte, dans le cas contraire, toute absence entraînera la comptabilisation du paiement.
Les régates et les croisières sportive :
• Doivent être réservés au plus tard 21 jours à l’avance.
• La totalité du montant des régates et des croisières doivent être versés à la réservation.
• En cas de désistement du co-équipier locataire, les sommes versées pourront être remboursées diminuées de 30 % du montant à titre d’acompte.
10- ALÉAS ET CONDITIONS D’ANNULATION
•GOSAILING se réserve le droit d’annuler une location, en cas de force majeure ou par le non respect de l’article 9 du co-équipier locataire. L’annulation d’une location n’ouvre droit à aucune indemnité.
• Les assistants de navigation sont les seuls à prendre la décision des sorties en mer lors de la location, notamment en fonction des conditions météorologiques et autres.
• Les journées perdues pour cause de mauvais temps ne seront ni remboursées ni reportées.
• Si un co-équipier locataire renonce pour raison personnelle à la sortie locative en mer en cours, elle reste dû en son entier.
• Si un co-équipier locataire n’est pas présent à la date prévue de l’appareillage du bateau, aucun remboursement n’est dû.
• Toute sortie locative en mer entamée est due.
• Dans le cadre d’une régate et d’une croisière de plusieurs jours, si pour des raisons majeures (mauvaise météo et autre) le retour au port de départ ne pouvait s’effectuer à la date de fin de location prévue. GOSAILING ne saurait être tenue pour responsable en quoi que ce soit des conséquences pour le co-équipier locataire et son équipage.
11 – AVITAILLEMENT EN COURS DE CROISIÈRE
• Les frais de carburant et de petit matériel (piles, gaz, etc.) sont à la charge du co-équipier locataire (sauf avis contraire dans le contrat de location).
• L’avitaillement du co-équipiers locataire, de son équipage et des assistants de navigation est à la charge du co-équipier locataire.
• Les frais de stationnement dans les ports ou marinas sont à la charge du co-équipier locataire.
12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque vous utilisez nos services, vous nous faites confiance pour le traitement de vos informations personnelles. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité, c’est pourquoi nous nous efforçons de les protéger, sans les divulguer et tout en vous permettant d’en garder le contrôle.